Article considérant 21

(21) Actuellement, trois comités différents coexistent. Premièrement, le comité directeur pour les passifs éventuels a été institué par la décision C(2020) 5154 de la Commission afin d’assurer la coordination et la supervision d’un cadre commun de gestion des risques pour les passifs éventuels. Deuxièmement, le comité de gestion des risques et de la conformité, tel que défini dans la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825, assiste le directeur des risques, dans la forme actuelle de la fonction, pour les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt. Troisièmement, un comité interne des risques assure la surveillance, au sein de la direction générale du budget, du fonctionnement des opérations de gestion d’actifs et communique les résultats au conseil d’administration des actifs. Afin de créer un cadre intégré de gestion des risques et de la conformité, il y a lieu d’instituer un comité unique de gestion des risques et de la conformité, en remplacement des comités mentionnés plus haut, afin d’assister le directeur des risques en ce qui concerne toutes les opérations financières de l’Union. En conséquence, il convient d’abroger la décision C(2020) 5154 instituant le comité directeur pour les passifs éventuels.