(23) Le comité de gestion des risques et de la conformité devrait assister le directeur des risques dans l’exercice de ses fonctions liées à la gestion et à la surveillance des risques financiers ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre du cadre relatif au risque pertinent applicable aux opérations financières de l’Union.
Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
RattachementDécision (UE, Euratom) 2025/369
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0369)
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