(6) La décision devrait par conséquent être fondée sur le modèle des «trois lignes de défense». La «première ligne de défense» devrait être constituée des directions générales chargées des opérations financières de l’Union, lesquelles devraient rester responsables de la conception, de la réalisation, de la gestion, de la planification et de l’exécution des opérations qui, conformément au règlement financier, relèvent de leur responsabilité. Le directeur des risques devrait exercer sa fonction de manière indépendante et agir, au niveau institutionnel, en tant que «deuxième ligne de défense», dont la responsabilité première consiste à établir un cadre solide de gestion des risques financiers pour la surveillance des opérations financières de l’Union et à en contrôler la mise en œuvre. La «troisième ligne de défense» devrait être constituée par le service d’audit interne, qui devrait exercer son rôle conformément à l’article 118 du règlement financier.
Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
RattachementDécision (UE, Euratom) 2025/369
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0369)
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