(8) Le cadre de gestion des risques financiers et de conformité doit être mis en œuvre conjointement avec d’autres actes établissant la gouvernance de la Commission, en particulier les règles internes, le règlement intérieur de la Commission, la communication P(2024)5 de la présidente à la Commission du 4 décembre 2024 intitulée «Les méthodes de travail de la Commission européenne» et la communication SEC(2000) 560 de la Commission annonçant la création du service d’audit interne. La coopération étroite dès les premiers stades de l’élaboration, conformément aux méthodes de travail de la Commission européenne, devrait également être assurée en ce qui concerne la gestion des risques financiers prévue par la présente décision et, en particulier, devrait associer le directeur des risques.
Décision (UE, Euratom) 2025/369 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2025/369
RattachementDécision (UE, Euratom) 2025/369
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D0369)
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