Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Sont nommées au Comité des régions pour la période allant du 18 février 2025 au 25 janvier 2030:
— en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe I,
— en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.