Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans la liste pour l’Allemagne figurant à l’annexe I de la décision (UE) 2025/71, la mention suivante est supprimée:
«Mme Katja MEIER
Staatsministerin der Justiz und für Demokratie, Gleichstellung und Europa, Sächsischen Staatsregierung, politische Verantwortung gegenüber dem Sächsischen Landtag (ministre d’État chargée de la justice, de la démocratie, de l’égalité et de l’Europe, membre du gouvernement du Land de Saxe, politiquement responsable devant le Parlement du Land de Saxe)».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.