Décision (UE) 2025/378 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/378
RattachementDécision (UE) 2025/378
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0378)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/378EUR-Lex →

(2) L’article 305 du traité prévoit que les membres du Comité des régions ainsi qu’un nombre égal de suppléants sont nommés par le Conseil pour un mandat de cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.

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