(6) Du 31 décembre 2024 au 31 janvier 2025, de nouvelles listes ont été soumises au Conseil, à savoir une liste comprenant deux membres et deux suppléants du Comité des régions proposés par le gouvernement belge, une liste comprenant deux suppléants proposés par le gouvernement allemand, une liste comprenant un membre proposé par le gouvernement grec, une liste comprenant un membre et un suppléant proposés par le gouvernement espagnol, une liste comprenant deux membres proposés par le gouvernement italien, une liste comprenant six membres et six suppléants proposés par le gouvernement roumain et une liste comprenant un suppléant proposé par le gouvernement polonais. Il convient de nommer ces membres et suppléants pour la période allant du 18 février 2025 au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2025/378 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/378
RattachementDécision (UE) 2025/378
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0378)
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