(8) La nomination des membres et suppléants du Comité des régions par la présente décision sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination des autres membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’ont pas été communiquées au Conseil avant le 31 janvier 2025,
Décision (UE) 2025/378 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/378
RattachementDécision (UE) 2025/378
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0378)
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