Décision (UE) 2025/381 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/381
RattachementDécision (UE) 2025/381
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0381)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/381EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’intégrer le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil dans l’accord EEE.

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