(9) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il convient de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 jusqu’au 31 août 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/383 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/383
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/383
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0383)
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