Version d'origine : acte du 20/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/384
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0384)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/384EUR-Lex →
La Hongrie et la Slovénie veillent à ce que:
a) une zone réglementée, comprenant une zone de protection, une zone de surveillance ainsi qu’une autre zone réglementée, soit mise en place immédiatement par leur autorité compétente conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article 21;
b) les zones de protection, de surveillance ainsi que l’autre zone réglementée visées au point a) comprennent au moins les zones énumérées à l’annexe I, parties A et B;
c) les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées, visées au point a), soient appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe I, parties A et B.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.