Version d'origine : acte du 20/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/384
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0384)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/384EUR-Lex →
La Hongrie met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les régions visées à l’annexe II de la présente décision, et conformément aux dates qui y sont indiquées.
Lorsqu’une dérogation à l’interdiction de déplacer des ovins et des caprins des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision vers une destination située en dehors de ces zones est accordée, l’autorisation de ces mouvements est également conforme aux conditions fixées à l’article 2, paragraphes 2), 3) et 4) de la présente décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.