Décision d’exécution (UE) 2025/384 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/384
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0384)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/384EUR-Lex →

(10) En outre, en raison de la gravité et de l’urgence de la situation épidémiologique, il est nécessaire d’adopter des mesures d’urgence supplémentaires pour réduire le risque de propagation de la maladie sur le territoire de la Hongrie et son extension à d’autres États membres, ainsi que pour éviter que les échanges commerciaux soient entravés de manière injustifiée. À cette fin, il est nécessaire de veiller à ce que les mouvements d’ovins et de caprins à partir des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, établies sur le territoire de la Hongrie, vers des destinations situées en dehors des périmètres extérieurs de l’autre zone réglementée soient interdits pour toute raison autre que les mouvements de ces animaux directement vers un abattoir situé sur le territoire hongrois, en vue d’un abattage immédiat, et à ce que certaines conditions supplémentaires soient remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).