Décision d’exécution (UE) 2025/384 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/384
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0384)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/384EUR-Lex →

(11) Compte tenu de la situation épidémiologique, il est également nécessaire de recenser les zones sur le territoire de la Hongrie dans lesquelles des mesures supplémentaires, telles que celles applicables à d’autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, devraient s’appliquer et où les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones pour toute autre raison que les mouvements de ces animaux directement vers un abattoir situé sur le territoire hongrois en vue d’un abattage immédiat ne devraient pas être autorisés, pendant une certaine période, après l’expiration des dates relatives aux mesures qui s’appliquent dans toutes les zones de protection et de surveillance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).