(12) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et de la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Hongrie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les mesures d’urgence prévues par la présente décision d’exécution s’appliquent dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2025/384 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/384
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0384)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.