Décision d’exécution (UE) 2025/384 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/384
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0384)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/384EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2025/255 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Hongrie en réaction à la confirmation d’un foyer de la maladie dans le comitat de Zala, situé à proximité immédiate de la frontière avec la Slovénie. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/255 prévoit que les zones de protection et de surveillance à établir par la Hongrie, ainsi que la zone de surveillance à établir par la Slovénie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition de ce foyer, doivent comprendre au moins les zones énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).