Décision d’exécution (UE) 2025/384 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/384
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/384
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025D0384)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/384EUR-Lex →

(7) Par conséquent, il convient d’adapter, dans l’espace et dans le temps, la zone réglementée, comprenant des zones de protection et de surveillance pour la Hongrie, et une zone de surveillance pour la Slovénie, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/255, afin d’empêcher la propagation de la maladie sur le territoire de la Hongrie et dans le reste de l’Union. En outre, il est nécessaire d’établir une autre zone réglementée en Hongrie. Il est donc nécessaire de modifier la liste des zones réglementées au niveau de l’Union et d’ajuster la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).