Décision (PESC) 2025/385 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/385
RattachementDécision (PESC) 2025/385
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0385)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/385EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence,

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