(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé, du seigle, de l’orge d’hiver, de l’orge de printemps, du triticale, du colza, du maïs-grain, du tournesol, du soja, de la betterave sucrière, de la pomme de terre et du maïs-fourrage généralement produits dans des régions NUTS 2 en Autriche.
Décision d’exécution (UE) 2025/387 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/387
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/387
Versionacte d'origine du 27/02/2025 (CELEX 32025D0387)
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