(8) Il convient d’inclure une modification technique afin de garantir la clarté de la disposition figurant dans la décision 2014/145/PESC concernant les documents détenus par les institutions de l’Union et le traitement des données à caractère personnel.
Décision (PESC) 2025/388 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/388
RattachementDécision (PESC) 2025/388
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.