(11) Par ailleurs, il convient d’instaurer des restrictions supplémentaires à l’importation d’aluminium primaire, qui permet à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus, lui donnant ainsi les moyens de s’impliquer dans l’agression russe contre l’Ukraine.
Décision (PESC) 2025/391 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/391
RattachementDécision (PESC) 2025/391
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0391)
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