(18) Afin de faciliter le travail de la société civile et des médias, il convient d’introduire une exemption à l’interdiction relative à l’utilisation en Biélorussie de billets de banque libellés dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre, lorsque cela est nécessaire pour les activités de la société civile et des médias qui promeuvent directement la démocratie, les droits de l’homme ou l’état de droit en Biélorussie, sous certaines conditions.
Décision (PESC) 2025/391 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/391
RattachementDécision (PESC) 2025/391
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.