(6) Il est également nécessaire de renforcer l’interdiction d’exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur biélorusse de la défense et de la sécurité vers des entités inscrites sur la liste des personnes morales, entités ou organismes figurant à l’annexe II de la décision 2012/642/PESC.
Décision (PESC) 2025/391 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/391
RattachementDécision (PESC) 2025/391
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0391)
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