(9) En outre, afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, il convient d’étendre la liste des biens et technologies faisant l’objet de l’interdiction de transit par le territoire de la Biélorussie de machines et de biens susceptibles de contribuer en particulier au renforcement des capacités industrielles biélorusses.
Décision (PESC) 2025/391 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/391
RattachementDécision (PESC) 2025/391
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0391)
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