Décision (PESC) 2025/394 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/394
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2025/394
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0394)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2025/394EUR-Lex →

1) L'annexe IV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

2) À l'annexe VIII de la décision 2014/512/PESC, les entités suivantes sont ajoutées:

| "Ak Bars Bank | 17 mars 2025

| Uralsib Bank | 17 mars 2025

| Tochka Bank | 17 mars 2025

| National Reserve Bank | 17 mars 2025

| Roseximbank | 17 mars 2025

| Bank SINARA | 17 mars 2025

| Primsotsbank | 17 mars 2025

| BBR Bank | 17 mars 2025

| RNKO Platezhnyy Konstruktor | 17 mars 2025

| Petersburg's settlement center | 17 mars 2025

| Kuznets business Bank | 17 mars 2025

| MIR Business Bank | 17 mars 2025

| Bank Kuban Kredit | 17 mars 2025"

3) À l'annexe IX de la décision 2014/512/PESC, les mentions suivantes sont ajoutées:

"EADaily / Eurasia Daily

Fondsk

Lenta

NewsFront

RuBaltic

SouthFront

Strategic Culture Foundation

TASS

Krasnaya Zvezda / Tvzvezda".

4) L'annexe XVI de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

5) L'annexe XVIII de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

6) L'annexe XIX de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

7) L'annexe suivante est ajoutée en tant qu'annexe XX à la décision 2024/512/PESC:

8) L'annexe suivante est ajoutée en tant qu'annexe XXI à la décision 2014/512/PESC:

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