(15) Il convient d'imposer de nouvelles restrictions à l'exportation de biens qui pourraient contribuer au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les produits chimiques, certaines matières plastiques et le caoutchouc. Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, il est pertinent d'étendre encore la liste des biens et technologies faisant l'objet de l'interdiction de transit par le territoire de la Russie.
Décision (PESC) 2025/394 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/394
RattachementDécision (PESC) 2025/394
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0394)
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