Décision (PESC) 2025/394 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/394
RattachementDécision (PESC) 2025/394
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0394)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (PESC) 2025/394EUR-Lex →

(16) En outre, il convient d'instaurer des restrictions supplémentaires aux importations d'aluminium primaire, qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et lui permettent ainsi de poursuivre sa guerre d'agression contre l'Ukraine. La Commission devrait suivre les prix de l'aluminium susceptibles de concerner les producteurs et les consommateurs de l'Union et liés à la restriction à l'importation et devrait rendre compte au Conseil de toute évolution majeure des prix de l'aluminium susceptible de concerner les producteurs et les consommateurs de l'Union et liée à la restriction à l'importation d'aluminium primaire prévue à l'article 4 duodecies de la décision 2014/512/PESC, et, le cas échéant, proposer des mesures d'atténuation

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).