(17) Il est pertinent de modifier la dérogation à l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest. Il est également pertinent d'introduire une nouvelle dérogation ciblée à l'interdiction d'importation de certains articles qui sont strictement nécessaires à l'exploitation de l'oléoduc Droujba.
Décision (PESC) 2025/394 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/394
RattachementDécision (PESC) 2025/394
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0394)
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