Décision (PESC) 2025/394 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/394
RattachementDécision (PESC) 2025/394
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0394)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (PESC) 2025/394EUR-Lex →

(20) Il est justifié d'imposer de nouvelles restrictions à l'exportation de biens et de technologies, en particulier les logiciels liés à l'exploration pétrolière et gazière, afin de restreindre davantage les capacités d'exploration et de production pétrolières et gazières russes.

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