(22) La Russie tire d'importantes recettes de la vente et du transport de pétrole. Il est pertinent d'introduire une interdiction de dépôt temporaire du pétrole brut et des produits pétroliers russes dans l'Union, indépendamment du prix d'achat du pétrole et de la destination finale de ces produits. Une telle interdiction entraînera des coûts supplémentaires pour le transport de pétrole russe, réduisant ainsi les recettes russes. Cette interdiction n'affecte pas le champ d'application d'autres interdictions d'importation au titre de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil.
Décision (PESC) 2025/394 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/394
RattachementDécision (PESC) 2025/394
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0394)
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