Décision (PESC) 2025/394 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/394
RattachementDécision (PESC) 2025/394
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0394)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (PESC) 2025/394EUR-Lex →

(22) La Russie tire d'importantes recettes de la vente et du transport de pétrole. Il est pertinent d'introduire une interdiction de dépôt temporaire du pétrole brut et des produits pétroliers russes dans l'Union, indépendamment du prix d'achat du pétrole et de la destination finale de ces produits. Une telle interdiction entraînera des coûts supplémentaires pour le transport de pétrole russe, réduisant ainsi les recettes russes. Cette interdiction n'affecte pas le champ d'application d'autres interdictions d'importation au titre de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).