Décision (PESC) 2025/394 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/394
RattachementDécision (PESC) 2025/394
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0394)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2025/394EUR-Lex →

(6) Il est pertinent, notamment, de prolonger la suspension des licences de diffusion dans l'Union de médias russes placés sous le contrôle permanent des dirigeants russes, et l'interdiction de diffuser leur contenu.

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