Décision (PESC) 2025/396 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/396
RattachementDécision (PESC) 2025/396
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0396)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/396EUR-Lex →

(1) Le 23 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/266.

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