La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au haut représentant, au Conseil et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2026 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.
Décision (PESC) 2025/404 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/404
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (PESC) 2025/404
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.