Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/406
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2025/406
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0406)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2025/406EUR-Lex →
1) À l’annexe I de la décision 2013/255/PESC, section «B. Entités», les six mentions suivantes sont supprimées:
30. Industrial Bank;
31. Popular Credit Bank;
32. Saving Bank;
33. Agricultural Cooperative Bank;
38. Central Bank of Syria;
50. Syrian Arab Airlines.
2) L’annexe suivante est ajoutée en tant qu’annexe III à la décision 2013/255/PESC:
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