Décision d’exécution (UE) 2025/410 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/410
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0410)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/410EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 723/2009 a été intégré dans l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) par la décision du Comité mixte de l’EEE no 72/2015.

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