(2) La décision d’exécution 2013/713/UE de la Commission a établi le réseau européen d’infrastructures de recherche clinique en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-ECRIN).
Décision d’exécution (UE) 2025/410 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/410
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0410)
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