Décision d’exécution (UE) 2025/410 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/410
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0410)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/410EUR-Lex →

(3) Les 25 septembre 2023, 23 novembre 2023 et 17 mai 2024, l’ERIC-ECRIN a soumis à la Commission, en application de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, une proposition de modification de ses statuts.

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