(4) Certaines modifications concernant des changements mineurs portant sur les droits des membres et des observateurs, la gouvernance, la politique en matière de données, la procédure de modification, la définition des partenaires scientifiques, la liste actualisée des membres et des observateurs et la liste actualisée des contributions financières (liste des contributions financières de chaque membre et observateur) sont entrées en vigueur conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 723/2009.
Décision d’exécution (UE) 2025/410 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/410
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/410
Versionacte d'origine du 26/02/2025 (CELEX 32025D0410)
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