Décision d’exécution (UE) 2025/423 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/423
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/423
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0423)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/423EUR-Lex →

(11) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas, et la Pologne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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