(7) La Belgique, la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
Décision d’exécution (UE) 2025/423 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/423
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/423
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0423)
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