(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP avaient été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/423 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/423
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/423
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025D0423)
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