Après l’appel d’offres EPC
| Données d’entrée | Description des données d’entrée | Feuille | Ligne | Justification de l’actualisation
| Durée de la phase 2 du développement | Durée de la phase 2 du développement du projet | Inp_C | 43 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les délais exacts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Durée de la période de construction | Durée de la période de construction du projet | Inp_C | 47 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les délais exacts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Période d’exploitation totale | Durée de la période d’exploitation totale du projet (à l’exclusion des opérations d’essai) | Inp_C | 51 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les délais exacts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Dépenses d’investissement de base — Phase 2 du développement | Coût de la phase 2 du développement du projet | Inp_C | 59 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les coûts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Dépenses d’investissement de base — Phase de construction | Coût de la phase de construction du projet | Inp_C | 60 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les coûts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Capacité brute de la centrale | La capacité brute de la centrale (hors déductions pour consommation propre) | Inp_C | 112 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Ce paramètre dépend des spécifications techniques de la centrale et sera confirmé sur la base de l’offre EPC retenue.
| Consommation propre | Volume de consommation nécessaire à l’exploitation de la centrale | Inp_C | 113 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Ce paramètre dépend des spécifications techniques de la centrale et sera confirmé sur la base de l’offre EPC retenue.
| Disponibilité pendant la période d’essai | Disponibilité de la centrale pendant la période d’essai | Inp_C | 132 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Ce paramètre dépend des spécifications techniques de la centrale et sera confirmé sur la base de l’offre EPC retenue.
| Disponibilité après la période d’essai | Disponibilité de la centrale en période d’exploitation totale | Inp_C | 135, 138 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Ce paramètre dépend des spécifications techniques de la centrale et sera confirmé sur la base de l’offre EPC retenue.
| Phasage des dépenses d’investissement pendant la phase 2 du développement | Profil des dépenses engagées au cours de la phase 2 de la phase de développement du projet | Inp_V | 43-48 (choisi à l’Inp_C 65) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les coûts et les délais exacts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Phasage des dépenses d’investissement dans la construction | Profil des dépenses engagées pendant la construction | Inp_V | 53-61 (choisi à l’Inp_C 66) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les coûts et les délais exacts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Hypothèses en matière de disponibilité | Profil annuel de la disponibilité de la centrale | Inp_V | 70-82 (choisi à l’Inp_C 138) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les paramètres affectant les hypothèses de disponibilité dépendent des spécifications techniques de la centrale et seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue. L’actualisation ne peut toutefois pas revoir à la baisse les hypothèses de disponibilité figurant dans le modèle financier du 15 mars 2024, qui sont fondées sur les plans de la centrale conformes aux normes européennes des fournisseurs d’électricité pour les centrales nucléaires de puissance à eau légère.
| Coût variable | Coûts déterminés dans une large mesure par la production de la centrale (p.ex. combustible, élimination des déchets non radioactifs, provision pour le déclassement) | Inp_V | 143-220 (choisi à l’Inp_C 226) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les coûts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Coût fixe | Coûts qui seront supportés indépendamment de la production de la centrale (p.ex. salaires, fournitures de bureau, sécurité) | Inp_V | 237-279 (choisi à l’Inp_C 225) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les coûts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Coût du cycle de vie | Coûts qui seront engagés pour le remplacement et les travaux de rénovation importants des composants de la centrale | Inp_V | 286-295 (choisi à l’Inp_C 227) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les coûts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Coût d’exploitation | Profil des valeurs du paramètre c dans la formule de rémunération. | Inp_V | 502-506 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les coûts seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Coûts supplémentaires imputables au suivi de la charge | Coûts non pris en compte dans d’autres postes de coûts qui sont imputables aux activités de suivi de la charge de la centrale | Inp_V | 300-304 (choisi à l’Inp_C 228) | Actualisation justifiée par l’issue de la procédure EPC (les coûts seront spécifiés sur la base des spécifications techniques du soumissionnaire)
| Dette initiale — taux d’intérêt fixe/variable | Détermine si le taux d’intérêt pour l’AFR est un taux fixe ou variable | Inp_C | 337 | Donnée actualisée afin de refléter les conditions de l’AFR.
| Dette initiale — Taux d’intérêt — marge pendant l’exploitation | Coût de la dette pour l’AFR pendant la phase d’exploitation | Inp_C | 346-356 | Donnée actualisée afin de refléter les conditions de l’AFR.
| Dette initiale — Frais | Frais liés à la garantie de l’AFR | Inp_C | 359-361 | Donnée actualisée afin de refléter les conditions de l’AFR.
| Mode de remboursement de la dette standby | Principale option de remboursement d’une dette standby | Inp_C | 376 | Donnée actualisée afin de refléter les conditions de l’AFR.
| Dette standby— taux d’intérêt fixe/variable | Détermine si le taux d’intérêt pour la dette standby est un taux fixe ou variable | Inp_C | 380 | Donnée actualisée afin de refléter les conditions de l’AFR.
| Dette standby — Taux d’intérêt — marge pendant l’exploitation | Coût de la dette pour la dette standby pendant la phase de construction | Inp_C | 389-399 | Donnée actualisée afin de refléter les conditions de l’AFR.
| Dette standby — Frais | Frais liés à la garantie de la dette standby | Inp_C | 402-404 | Donnée actualisée afin de refléter les conditions de l’AFR.
| Amortissement total du coût du combustible | Durée de l’amortissement des coûts de combustible | Inp_C | 230 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Ce paramètre dépend des spécifications techniques de la centrale et sera confirmé sur la base de l’offre EPC retenue.
| Amortissement des coûts du cycle de vie | Durée d’amortissement des coûts du cycle de vie | Inp_C | 233 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Ce paramètre dépend des spécifications techniques de la centrale et sera confirmé sur la base de l’offre EPC retenue.
| Jours de fonds de roulement | Nombre de jours écoulés entre la production d’électricité et le paiement | Inp_C | 251-253 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC (modalités de paiement avec le fournisseur EPC et avec l’entité ad hoc). L’hypothèse actuelle du modèle peut être actualisée afin de l’aligner sur les conditions d’utilisation et de remboursement de l’AFR ainsi que sur toute éventuelle disposition contractuelle dans le contrat EPC.
| Début de la période active de financement de la dette | Début de l’utilisation de l’AFR | Inp_C | 276 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les délais exacts dépendent du début de la phase 2 du développement et seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Restriction des dividendes par les résultats non distribués | Détermine si les dividendes sont limités par les résultats non distribués | Inp_C | 455 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. L’appel d’offres EPC définira les coûts de construction et, partant, le montant de la dette et la structure de financement finale. La forme des fonds propres pourrait également avoir une incidence sur cette donnée d’entrée.
| Profil de la quantité de référence (k) | Profil des valeurs du paramètre k dans la formule de rémunération. | Inp_V | 473-485 (choisi à l’Inp_C 185) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Ce paramètre dépend des spécifications techniques de la centrale et sera confirmé sur la base de l’offre EPC retenue.
| Profil du paramètre alpha | Profil des valeurs du paramètre alpha utilisé dans la formule de rémunération. | Inp_V | 489-493 (choisi à l’Inp_C 187) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Ce paramètre dépend des spécifications techniques et des coûts d’exploitation de la centrale et sera confirmé sur la base de l’offre EPC retenue.
| Hypothèses relatives au suivi de la charge — copiées à partir du modèle de recettes — % des recettes | Incidence sur les recettes représentant l’avantage de la pratique de suivi de la charge (modélisée dans le modèle de recettes) | Inp_V | 523-540 (choisi à l’Inp_C 198) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les paramètres affectant les hypothèses de disponibilité pour le suivi de la charge dépendent des spécifications techniques de la centrale et seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue. L’actualisation ne peut toutefois pas revoir à la baisse les hypothèses de disponibilité figurant dans le modèle financier du 15 mars 2024, qui sont fondées sur les plans de la centrale conformes aux normes européennes des fournisseurs d’électricité pour les centrales nucléaires de puissance à eau légère.
| Hypothèses relatives au suivi de la charge — copiées à partir du modèle de recettes — % des coûts d’exploitation | Incidence sur les coûts représentant l’avantage de la pratique de suivi de la charge (modélisée dans le modèle de recettes) | Inp_V | 536-542 (choisi à l’Inp_C 199) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC. Les paramètres affectant les hypothèses de disponibilité pour le suivi de la charge dépendent des spécifications techniques de la centrale et seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue. L’actualisation ne peut toutefois pas revoir à la baisse les hypothèses de disponibilité figurant dans le modèle financier du 15 mars 2024, qui sont fondées sur les plans de la centrale conformes aux normes européennes des fournisseurs d’électricité pour les centrales nucléaires de puissance à eau légère.
| RCSD cible | Ratio de couverture cible du service de la dette pour le service de la dette total | Inp_C | 297, 328-330 | Actualisation justifiée par la finalisation de l’AFR et de l’appel d’offres EPC (les coûts de construction seront confirmés dans le cadre de l’appel d’offres EPC)
| LLCR cible | Ratio de couverture cible pendant la durée du prêt pour le service de la dette total | Inp_C | 301 | Actualisation justifiée par la finalisation de l’AFR et de l’appel d’offres EPC (les coûts de construction seront confirmés dans le cadre de l’appel d’offres EPC)
| PLCR cible | Ratio de couverture cible pendant la durée du projet pour le service de la dette total | Inp_C | 304 | Actualisation justifiée par la finalisation de l’AFR et de l’appel d’offres EPC (les coûts de construction seront confirmés dans le cadre de l’appel d’offres EPC)
| Dette initiale — durée de la dette et période de moratoire | Durée totale de l’AFR | Inp_C | 311-312 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC et l’AFR, étant donné que les coûts d’investissement et le montant de l’AFR seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Mode de remboursement de la dette initiale | Principal profil de remboursement pour l’AFR | Inp_C | 329 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC et l’AFR, étant donné que les coûts d’investissement et le montant de l’AFR seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Détails du compte de réserve pour la maintenance | Compte utilisé pour couvrir une partie des coûts de maintenance anticipés sur une période de prévision définie | Inp_C | 466-472 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC et l’AFR, étant donné que les coûts d’investissement et le montant de l’AFR seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Compte de réserve pour le service de la dette | Compte utilisé pour couvrir une partie du service de la dette anticipé sur une période de prévision définie | Inp_C | 482-502 | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC et l’AFR, étant donné que les coûts d’investissement et le montant de l’AFR seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Détails du compte de réserve pour le déclassement | Compte destiné à couvrir les coûts de déclassement anticipés | Inp_C | 474-480 | Donnée actualisée en cas d’augmentation des coûts couverte par des motifs légitimes.
| Réserve de déclassement | Profil du financement nécessaire pour la réserve de déclassement | Inp_V | 310-315 (choisi à l’Inp_C 477) | Donnée actualisée en cas d’augmentation des coûts couverte par des motifs légitimes.
| Facteur de sculpture de la dette initiale | Facteur de sculpture du remboursement du principal de l’AFR | Inp_V | 354-364 (choisi à l’Inp_C 330) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC et l’AFR, étant donné que les coûts d’investissement et le montant de l’AFR seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Remboursement de la dette fixe | Profil du remboursement annuel du principal de la dette fixe | Inp_V | 378-388 (choisi à l’Inp_C 335) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC et l’AFR, étant donné que les coûts d’investissement et le montant de l’AFR seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Taux variable de la dette initiale | Profil du taux variable pour le coût de l’AFR | Inp_V | 390-397 (choisi à l’Inp_C 340) | Donnée actualisée afin de refléter l’issue de la procédure de sélection du contractant EPC et l’AFR, étant donné que les coûts d’investissement et le montant de l’AFR seront confirmés sur la base de l’offre EPC retenue.
| Hypothèses d’inflation | Hypothèses macroéconomiques relatives aux mécanismes d’indexation choisis | Inp_V | 15-24 (choisi aux Inp_C 239-245) | Donnée actualisée afin de calculer la valeur nominale des dépenses d’investissement à partir des données sur les dépenses d’investissement au jour le jour reçues dans le cadre de l’appel d’offres EPC
| Taux de TVA | Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au projet | Inp_C | 548 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Applicabilité de la TVA | Éléments de recettes et de coûts pour lesquels la TVA est applicable | Inp_C | 544-556 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Taxe professionnelle — Intérêts maximaux admissibles en % de l’EBITDA | Charges d’intérêts maximales admissibles exprimées en % de l’EBITDA et servant à calculer le revenu imposable | Inp_C | 562 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Taux d’imposition des sociétés | Taux de la taxe professionnelle applicable au projet | Inp_C | 576 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Taux de déduction pour amortissement — panier de taux généraux et panier de taux spéciaux | Taux des déductions pour amortissements | Inp_C | 581-583 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Taxation des coûts du projet | Détermine la taxation des déductions pour amortissements relatives à des postes de coûts spécifiques | Inp_C | 587-589 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Amortissement comptable | Informations sur les amortissements comptables pour différentes catégories d’actifs | Inp_V | 324-336 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Amortissement fiscal | Informations sur les amortissements fiscaux pour différentes catégories d’actifs | Inp_V | 338-350 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
Pendant la durée de l’AA
| Données d’entrée | Description des données d’entrée | Feuille | Ligne | Justification de l’actualisation
| Coût variable | Coûts déterminés par la production de la centrale (p.ex. combustible, élimination des déchets non radioactifs, provision pour le déclassement) | Inp_V | 143-220 (choisi à l’Inp_C 226) |
Le coût variable sera actualisé afin de tenir compte des dépassements de coûts en cas d’événement imputable à un motif légitime
Le coût variable constituant le «c» sera actualisé périodiquement dans le cadre de la révision de la formule de rémunération.
| Coût fixe | Coûts qui seront supportés indépendamment de la production de la centrale (p.ex. salaires, fournitures de bureau, sécurité) | Inp_V | 237-279 (choisi à l’Inp_C 225) | Donnée actualisée afin de tenir compte des dépassements de coûts lors d’événements imputables à un motif légitime
| Coûts supplémentaires imputables au suivi de la charge | Coûts non pris en compte dans d’autres postes de coûts qui sont imputables aux activités de suivi de la charge de la centrale | Inp_V | 297-306 (choisi à l’Inp_C 228) |
Si un événement imputable à un motif légitime entraîne un dépassement des coûts sous la forme de coûts supplémentaires de suivi de la charge, la donnée d’entrée «coûts supplémentaires imputables au suivi de la charge» sera actualisée en conséquence dans le modèle financier.
Les coûts supplémentaires imputables au suivi de la charge seront également revus et actualisés dans le cadre de la révision périodique de la formule de rémunération de l’AA.
| Dépassement des dépenses d’investissement — Phase 1 du développement | Montant de tout dépassement des dépenses survenant au cours de la première phase du développement | Inp_C | 70 | Donnée actualisée afin de tenir compte des dépassements de coûts lors d’événements imputables à un motif légitime
| Dépassement des dépenses d’investissement — Phase 2 du développement | Montant de tout dépassement des dépenses survenant au cours de la deuxième phase du développement | Inp_C | 71 | Donnée actualisée afin de tenir compte des dépassements de coûts lors d’événements imputables à un motif légitime
| Dépassement des dépenses d’investissement — Phase de construction | Montant de tout dépassement des dépenses survenant au cours de la construction | Inp_C | 72 | Donnée actualisée afin de tenir compte des dépassements de coûts lors d’événements imputables à un motif légitime
| Pourcentage du dépassement relevant d’un motif légitime | Proportion de dépassements dus à des motifs légitimes | Inp_C | 77 | Actualisation justifiée par des dépassements de coûts lors d’un événement relevant de motifs légitimes — donnée actualisée afin de tenir compte des dépassements lors d’événements relevant de motifs légitimes.
| Dépassement des dépenses d’investissement — Phase 1 du développement | Profil de tout dépassement des dépenses survenant au cours de la première phase du développement | Inp_V | 415-420 (choisi à l’Inp_C 83) | Donnée actualisée afin de tenir compte des dépassements de coûts lors d’événements imputables à un motif légitime
| Dépassement des dépenses d’investissement — Phase 2 du développement | Profil de tout dépassement des dépenses survenant au cours de la deuxième phase du développement | Inp_V | 425-430 (choisi à l’Inp_C 84) | Donnée actualisée afin de tenir compte des dépassements de coûts lors d’événements imputables à un motif légitime
| Dépassement des dépenses d’investissement — Phase de construction | Profil de tout dépassement des dépenses survenant au cours de la construction | Inp_V | 435-440 (choisi à l’Inp_C 85) | Actualisation justifiée par des dépassements de coûts lors d’un événement relevant de motifs légitimes - donnée actualisée afin de tenir compte des dépassements lors d’événements relevant de motifs légitimes.
| Hypothèses d’inflation | Hypothèses macroéconomiques relatives aux mécanismes d’indexation choisis | Inp_V | 15-24 (choisi aux Inp_C 239-245) | Actualisations destinées à tenir compte de variations de la valeur des indices respectifs dans le temps L’actualisation des valeurs sera supervisée par le ministère de l’industrie et du commerce.
| Taux de TVA | Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au projet | Inp_C | 548 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Applicabilité de la TVA | Éléments de recettes et de coûts pour lesquels la TVA est applicable | Inp_C | 544-556 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Taxe professionnelle — Intérêts maximaux admissibles en % de l’EBITDA | Charges d’intérêts maximales admissibles exprimées en % de l’EBITDA et servant à calculer le revenu imposable | Inp_C | 562 | Actualisation justifiée par des modifications de la législation fiscale - donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Taux d’imposition des sociétés | Taux de la taxe professionnelle applicable au projet | Inp_C | 576 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Taxation des coûts du projet | Détermine la taxation des déductions pour amortissements relatives à des postes de coûts spécifiques | Inp_C | 587-589 | Donnée actualisée en cas de changement législatif dans un sens ou l’autre (augmentation ou diminution par rapport aux hypothèses initiales)
| Profil de la quantité de référence (k) | Profil des valeurs du paramètre k utilisé dans la formule de rémunération. | Inp_V | 473-485 (choisi à l’Inp_C 185) |
La quantité de référence sera déterminée ex ante tous les cinq ans. La valeur de (k) variera au cours de la durée de l’AA (lors de ces révisions périodiques), en fonction de la production de la centrale escomptée chaque année sur la base des activités de maintenance, avant les effets de toute opération de suivi de la charge.
Ce paramètre sera également actualisé en cas de motifs légitimes.
| Profil du paramètre alpha | Profil des valeurs du paramètre alpha utilisé dans la formule de rémunération. | Inp_V | 489-493 (choisi à l’Inp_C 187) | Le paramètre alpha sera déterminé ex ante tous les cinq ans (comme indiqué au considérant 97). Le paramètre alpha est défini comme étant égal à f/c chaque année, et sa valeur devra être actualisée en fonction de toute modification de (c) au cours de la durée de l’AA.