(1) Par lettre datée du 15 mars 2022, la Tchéquie a notifié à la Commission la mesure de soutien à la construction et à l’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire (ci-après la «centrale») sur le site de Dukovany (ci-après le «projet»). Elle a fourni des informations complémentaires à la Commission par lettre datée du 5 mai 2022, à la suite de la demande de renseignements de la Commission du 21 avril 2022.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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