Article considérant 102

(102) Premièrement, le réexamen périodique des paramètres de la formule de rémunération de l’AA aura lieu une fois tous les cinq ans, le premier réexamen étant prévu avant le début des opérations ou à la demande écrite de l’une ou l’autre des parties contractantes. Le réexamen actualisera (à la hausse ou à la baisse, selon le cas) les valeurs de certains paramètres de la formule de rémunération de l’AA, à savoir (c), (k), (f) et (α)), ainsi que certaines hypothèses du modèle financier, concernant par exemple les dépenses d’exploitation, les indices d’inflation ou les hypothèses de suivi de la charge. Le prix d’exercice et la quantité de référence seront recalculés dans le modèle financier sur la base des hypothèses actualisées afin d’atteindre le TRI des fonds propres autorisé pour l’investisseur. Le réexamen sera supervisé par un tiers indépendant, qui devrait être l’Office de régulation de l’énergie tchèque.