(113) En principe, l’entité ad hoc/EDU II négociera sur les marchés journalier et infrajournalier de la bourse d’échange à court terme organisée par l’opérateur du marché de l’électricité tchèque (OTE) et sur les marchés à terme de la bourse tchèque de l’électricité (PXE) et, uniquement à titre exceptionnel et sous réserve de l’accord préalable des services de la Commission, sur d’autres bourses d’échange.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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