Article considérant 116

(116) La Tchéquie a expliqué que les paramètres envisagés pour les futures enchères d’énergie nucléaire comprendront des lots d’un volume estimé entre 1 et 10 MW et une durée des contrats d’un an, d’un trimestre ou d’une durée plus courte. Les enchères seront organisées selon la procédure du «prix d’offre» («pay-as-bid»), avec un prix minimum prédéfini qui sera annoncé au plus tôt un à deux jours avant la clôture de l’enchère. Les enchères seront par ailleurs organisées sur une base trimestrielle ou annuelle, avec des règles transparentes prévoyant une période d’annonce de 30 jours avant le début de l’enchère. Enfin, la durée des enchères ne dépassera pas une période de sept jours civils et les résultats seront annoncés dans le courant de la semaine suivante. Ces dispositions s’appliquent à la fois aux enchères organisées pendant la période de l’AA et à celles organisées après cette période.