(121) Dans la décision d’ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que les hypothèses utilisées pour estimer le RCP requis reflétaient correctement l’exposition au risque de l’investisseur. En particulier, la Commission avait des doutes quant à la prime pour construction et exploitation d’une centrale nucléaire, compte tenu de l’exposition réduite au risque du bénéficiaire.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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