Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →
(122) Afin de répondre aux doutes soulevés par la Commission dans la décision d’ouverture, la Tchéquie a présenté plusieurs communications et a actualisé le RCP sur la base:
a) des dernières données du marché: la Tchéquie a ainsi actualisé le taux sans risque, la prime de risque de marché et les hypothèses relatives au bêta; et
b) de l’exposition du projet au risque: afin de tenir compte de la protection des revenus et des autres mesures de soutien du gouvernement prises comme hypothèses dans la structure contractuelle et commerciale du projet, la prime pour projet majeur autonome (auparavant appelée «prime pour construction et exploitation d’une centrale nucléaire») de 3 % à 3,5 % a été supprimée du calcul du RCP effectué par la Tchéquie.
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