(124) La Tchéquie a présenté de nombreux documents à l’appui de son point de vue. Le gouvernement tchèque a également présenté un modèle financier. La version finale de ce modèle a été soumise à la Commission le 15 mars 2024.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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